DOCUMENT D'URBANISME

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La commune de Nizas a un Plan Local d'Urbanisme depuis 2020 qui traduit, à l'échelle communale, un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Il est nécessaire de s'y référer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme. 

PLU de Nizas

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Depuis le 7 avril 2025, la Communauté de Communes du Savès assume la compétence en matière de planification des documents d’urbanisme.

Lancée officiellement le 26 novembre 2025, l’élaboration du PLUi vise à remplacer les documents communaux actuels par un outil unique qui définit les règles du droit des sols pour l’ensemble du territoire.

Si la planification est intercommunale, la compétence liée aux Autorisations du Droit des Sols (ADS) relève toujours de la responsabilité des maires. Ce sont eux qui délivrent les autorisations (permis de construire, déclaration préalable, etc.)

Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme communaux actuels restent en vigueur.