DÉMARCHES FUNÉRAIRES

Déclaration de décès 

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : certificat de décès signé du médecin, livret de famille du défunt.

Déclaration de décès, obsèques et sépultures

Le choix des pompes funèbres 

La première étape de l’organisation des obsèques proprement dite consiste à choisir une agence de pompes funèbres. Elle assurera le transport du corps du lieu du décès jusqu’au lieu de repos, la préparation du défunt, la mise en bière, la cérémonie, l’obtention de l’autorisation d’inhumation ou de crémation auprès de la mairie...

Liste des pompes funèbres gersoises

Réservation des concessions en mairie

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urnes contenant les cendres des personnes incinérées).

Le contrat signé avec la commune, appelé acte de concession, précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession.

La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :

• aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
• aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ou encore non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (concession familiale ou collective).

Les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur les listes électorales disposent également d'un droit à inhumation.

Règlement intérieur du cimetière de Nizas