RECENSEMENT DES POMPAGES NON AGRICOLES EN MILIEU NATUREL
Publié le jeudi 05 novembre 2026 - Nizas
Le Recensement des pompages non agricoles en milieu naturel est mis en œuvre par les services de l'État dans le Gers.
💁♀️ Qui est concerné ?
Vous utilisez de l’eau provenant directement d’une rivière, d’un ruisseau, d’un canal, d’un lac, d’un étang, d’une retenue, d’un forage, d’un puits, d’une source, ou dans tout autre ouvrage permettant de pomper de l’eau dans les eaux superficielles ou souterraines ? Vous en avez un usage non agricole ? Cette démarche vous concerne.
Le Code de l’environnement impose que tous les prélèvements non domestiques, c’est-à-dire supérieurs à 1000 m3/an, effectués par une personne physique ou une personne morale et au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, réalisés dans les eaux superficielles (lac, rivière…) ou souterraines, soient autorisés administrativement par le préfet.
Ce recensement s'adresse à tous les usagers prélevant directement l'eau dans le milieu naturel (cours d'eau, nappes, etc.) pour un usage non agricole :
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les particuliers
- Les associations et autres organismes
✍ Comment faire la démarche ?
La déclaration peut être effectuée en ligne via le téléservice officiel : Recensement des pompages non agricoles en milieu naturel sur demarche.numerique.gouv.fr ou en scannant le QR Code présent sur l'affiche.
⚠ Ce recensement ne vaut pas autorisation de prélèvement et ne constitue pas directement une procédure de contrôle.

